Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Conçue pour protéger le patrimoine architectural en 1962, la loi Malraux se résume à un dispositif de décentralisation immobilière. Cette loi permet la destruction des coûts de réhabilitation des impôts. Cependant, elle n’est pas appliquée à tout le monde. Mais plutôt aux propriétaires qui engagent des travaux de rénovation sur des biens anciens à caractère historique dans certaines zones. Cet article vous donne de plus amples informations sur cette loi.
Plan de l'article
Que savoir sur la loi Malraux ?
La loi Malraux est un dispositif qui a pour but de restaurer les biens immobiliers qui présentent des caractères historiques. Elle permet le bénéfice de la réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % des dépenses des opérations réalisées à compter de 2012. La loi Malraux présente un avantage fiscal proportionnel au montant qui est engagé pour la rénovation du bien ancien (historique).
A voir aussi : Exploitez les avantages fiscaux de l'investissement immobilier
Néanmoins, elle met la limite de son plafond à 400 000 €, sur 4 années consécutives. Mais depuis 2017, le plafond de cette merveilleuse loi peut être modulable parce que l’investisseur peut reporter à l’année suivante la somme qu’il doit percevoir.
Comment est accordée la réduction d’impôt selon cette loi ?
A lire également : Défiscalisation immobilière en France : tout savoir sur les mesures avantageuses
La réduction d’impôt qu’accorde la loi Malraux dépend de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier. En ce qui concerne le montant total des travaux, cette réduction varie de 22 % à 30 % et peut aller à 3 000 € par année. Elle s’élève à 22 % pour les immeubles qui se situent dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Le pourcentage peut atteindre 30 % lorsque les immeubles sont en SPR avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). C’est aussi valable pour les quartiers qui présentent une forte concentration d’anciens habitats dégradés.
Quelles sont les obligations qui sont liées à ce dispositif ?
Un SPR avec un PVAP représente un secteur où les monuments historiques et mesures de protections d’un paysage sont utilisés pour garder son image historique. Dans ces zones où peut intervenir la loi Malraux, les travaux de restauration doivent forcément avoir une autorisation spéciale.
Cette dernière est accordée par les ABF (Architectes des Bâtiments de France). Un SPR avec PSMV est un secteur dans lequel vous trouverez des paysages ou bâtiments historiques qui façonnent l’image de la ville. Leur restauration est aussi soumise, comme le premier à une réglementation spécifique.
La loi Malraux contribue à la conservation du patrimoine historique. Lorsqu’on désire investir dans une rénovation, il est conseillé de se tourner vers un professionnel certifié en gestion de patrimoine. Ils sont les seuls capables de mieux vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs.
