Comprendre les honoraires à la charge du locataire lors de la location d’un bien immobilier
Encore appelés frais d’agence, les honoraires de location correspondent au montant à payer à l’agence immobilière lorsqu’elle est sollicitée pour louer un bien immobilier. Ces frais sont partagés entre les deux parties (locataire et le propriétaire). Cet article vous présente les honoraires à la charge du locataire.
Plan de l'article
Quels sont les honoraires à la charge du locataire lors de la location d’un bien immobilier ?
Lorsque vous sollicitez les services d’une agence immobilière dans le cadre d’une location, celle-ci facture ses honoraires en tenant compte des différentes démarches à effectuer. Les prestations de l’agence immobilière portent sur la constitution du dossier de location, l’organisation et la préparation des visites du logement, la réalisation de l’état des lieux ainsi que la rédaction du bail de location.
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Les frais de prestations de l’agence immobilière sont partagés entre le locataire et le propriétaire du bien immobilier. En tant que locataire, vous allez donc payer une partie des honoraires pour les quatre prestations suivantes : l’organisation des visites, la constitution du dossier pour la location, la rédaction du bail ainsi que l’établissement de l’état des lieux d’entrée. En ce qui concerne les frais de gestion locative du bien, ils sont uniquement à la charge du bailleur.
Comment sont calculés les honoraires d’agence ?
Les honoraires d’une agence immobilière doivent respecter deux conditions. Le montant total imputable au locataire doit respecter les plafonds établis par mètre carré de surface habitable. De même, ce montant ne doit pas dépasser les frais payés par le bailleur. Le but de ces règles est d’éviter les abus dans les frais pratiqués par les agences immobilières. Ces dernières sont libres de fixer le montant d’honoraires de location à payer par le propriétaire. Cependant, ce montant ne doit pas être inférieur à celui du locataire pour les postes pris en compte. Les frais d’agence varient en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier.
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Zone très tendue
Pour un logement situé dans une commune faisant partie de la zone très tendue, le montant maximum est de 12 euros TTC par mètre carré de surface habitable. Il s’agit de Paris et de certaines communes du département de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines, du Val-d’Oise ou encore du Val-de-Marne.
Zone tendue
Pour un bien immobilier situé dans une zone tendue, le locataire aura à payer 10 euros TTC par mètre carré de surface habitable. Les communes concernées sont : Ajaccio, Bordeaux, Beauvais, Arles, Lille, Lyon, Aix-en-Provence, Nantes, Nice et bien d’autres. La liste de ces communes est annexée au décret nº 2013-392 pris par l’État en mai 2013.
Zone non tendue
Le montant des honoraires à la charge du locataire est de 8 euros par mètre carré de surface habitable. En ce qui concerne les prestations de réalisation de l’état des lieux, le montant maximum est de 3 euros TTC par mètre carré de surface habitable, peu importe la zone concernée.
En récapitulatif, les plafonds des honoraires de location à la charge du locataire suivant les zones s’établissent à : 15 euros TTC, 13 euros TTC et 11 euros TTC.
À quel moment payer les honoraires de location ?
Les honoraires d’agence liés à l’organisation des visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail sont à payer lors de la signature du bail de location. Quant aux frais liés à la réalisation de l’état des lieux, le locataire doit les verser lors de son entrée dans le logement. Ces frais peuvent être payés par virement bancaire ou par chèque. Les deux parties doivent s’entendre sur ces modalités lors du premier rendez-vous. Il faut noter que ces frais sont négociables. La marge de négociation dépend de l’état du marché locatif.