Où déclarer les frais de cantine scolaire ?

Vous avez un ou des enfants scolarisés pour qui vous payez des frais de cantine scolaire ? Eh bien vous pouvez déclarer ces frais pour obtenir des réductions d’impôts. Où déclarer les frais de cantine scolaire ? Dans cet article, nous vous aidons à inscrire à l’endroit précis les frais de cantine de vos enfants.

Déclaration des frais de cantine

Les montants des frais de cantine de vos enfants seront déclarés sur votre fiche d’impôts. Pour le faire, allez à la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans ». Cette rubrique est située à la première page sur la déclaration papier. Plus précisément, inscrivez les frais de cantine scolaire dans les cases 7GA à 7GG du formulaire 2042 RICI.

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Notez que la case 7GA est prévue pour les frais de cantine scolaire du premier enfant. Les frais du deuxième enfant doivent être inscrits dans la case 7GB.

Ce qu’il faut savoir sur les frais de cantine

En ce qui concerne la déclaration des frais de cantine scolaire, vous n’avez droit que de déclarer les frais de garde de votre enfant. Les frais tels que :

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•   Les frais de nourriture ;
•   Les suppléments pour activités extérieures ne peuvent pas être déclarés.

Rappelez-vous que la case réservée pour la déclaration porte bien le nom « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans ». De même, seules les sommes payées durant l’année d’imposition sont prises en compte par l’administration fiscale.

Obtenir de l’aide pour les frais de cantines de vos enfants

Si les dépenses liées aux frais de cantine de vos enfants qui sont au collège et au lycée commencent par vous peser, vous pouvez demander de l’aide. En effet, vous pouvez bénéficier d’une aide sous certaines conditions de la part :

•   De l’assistante sociale du collège ;
•   L’assistante sociale du lycée ;
•   Ou encore le secrétariat de l’établissement scolaire.

Par ailleurs, voici quelques aidants auxquelles vous pouvez bénéficier pour la cantine scolaire :

•   Les aides locales ;
•   La bourse des collèges ;
•   L’exonération partielle dans certains établissements régionaux ;
•   Le fonds social pour la cantine.

Adressez-vous donc à l’une de ces personnes afin de pouvoir vous renseigner sur les conditions nécessaires. Si vous les remplissez, faites alors votre demande et bénéficiez de l’aide.

Réduction d’impôts sur les frais de scolarité

Que votre enfant soit dans une école publique ou dans une école privée, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Alors, pour un enfant scolarisé au public ou au privé, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 61 € par enfant (dans le cas des collèges). Si l’enfant est au lycée, la réduction s’élève à 153 € par enfant. Pour ce qui est des études supérieures, la réduction d’impôts est de 183 € par enfant.

Cependant, pour en bénéficier, les enfants doivent être à votre charge et être scolarisés au 31 décembre de l’année d’imposition. Vous devez également mentionner sur la déclaration annexe 2042 RICI, le nombre d’enfants scolarisés. Lorsque les conditions sont remplies, déclarez les frais dans les cases 7EA à 7EF.

Par ailleurs, lorsque l’enfant scolarisé est en résidence alternée, le montant de la réduction d’impôts est divisé par deux. Remplissez dans ce cas les cases 7EB à 7EG.

Réductions d’impôts sur les repas pris à domicile

Les frais supplémentaires que vous engagez par rapport aux prix des repas pris à domicile font également l’objet de réductions d’impôts. Pour pouvoir connaître le montant de ces frais supplémentaires, il faut se renseigner sur la valeur du repas pris au foyer. Cette valeur est fixée chaque année par l’administration fiscale.  Si vous dépassez ce montant, vous pouvez donc déduire l’excédent sur votre impôt à payer.

Par ailleurs, les frais de portage de repas font aussi l’objet de réduction d’impôt. Ainsi, lorsque vous faites appel à un service de portage de repas, il vous fournira une attestation fiscale de vos dépenses pour l’année écoulée. Sur l’attestation fiscale, vous trouverez la somme annuelle facturée et aussi la somme à reporter dans votre déclaration d’impôts.

Les documents à fournir pour la déclaration des frais de cantine

Pour déclarer les frais de cantine scolaire, vous devez pouvoir prouver que vous avez bien payé ces frais et qu’ils sont donc déductibles de vos impôts.

Tout d’abord, la facture originale doit être conservée pour justifier ces dépenses. Cette facture doit comporter le nom du fournisseur (cantine scolaire), la date de la prestation ainsi que son montant. Vous devez conserver toutes les factures tout au long de l’année pour éviter toute perte ou oubli.

Si votre enfant fréquente une école publique, vous pouvez demander à l’établissement une attestation fiscale, qui confirme le montant total des sommes versées au titre des repas pris à la cantine durant l’année écoulée.

Si votre enfant fréquente une école privée hors contrat avec l’État français, il ne sera pas possible d’obtenir cette attestation car elle n’est pas tenue par cet établissement. Vous devrez alors utiliser vos propres moyens pour justifier ces dépenses auprès du fisc en produisant les mêmes pièces que celles précédemment citées : un relevé annuel mentionnant le nombre et le coût des repas servis et/ou toutes vos factures originales.

Gardez à l’esprit que la qualité et la quantité des informations contenues dans vos documents feront foi lors du traitement de votre dossier fiscal. Soyez donc rigoureux dans la collecte et la conservation de ces documents pour éviter tout refus ou déduction partielle.

Les établissements scolaires concernés par la déclaration des frais de cantine

Les frais de cantine scolaire peuvent être déclarés si votre enfant fréquente un établissement scolaire public, privé ou hors contrat. Il faut savoir que certains établissements ne sont pas concernés par cette déclaration.

Effectivement, les crèches et garderies ne font pas partie des établissements pouvant bénéficier d’une réduction fiscale pour les repas pris sur place. Il en va de même pour les centres aérés, qui permettent aux enfants de se divertir pendant le temps libre mais dispensent rarement une prestation alimentaire importante.

Pour ce qui concerne l’enseignement primaire et secondaire, la question n’est pas aussi simple car elle varie selon le statut juridique et financier des écoles.

Dans le cas d’écoles publiques, elles sont considérées comme faisant partie intégrante du système scolaire français financé par l’État. De ce fait, leurs activités annexes telles que la cantine sont aussi prises en charge par celui-ci. Par conséquent, ces activités participent à la mise en œuvre des missions pédagogiques essentielles des établissements publics et peuvent donc faire l’objet d’un avantage fiscal réglementaire.

Dans le cadre d’écoles privées sous contrat avec l’État français, ces dernières appliquent généralement les mêmes règles que celles imposées aux écoles publiques en matière de tarification et de prise en charge de la cantine. Il faut bien vérifier le statut juridique et financier de l’école où votre enfant fréquente pour savoir si vous pouvez déclarer les frais engagés pour sa cantine scolaire.