Quel est le statut des SCI ?
Le statut SCI est un statut à choisir avec précaution. Afin de faire un choix judicieux, il faut en maitriser les caractéristiques. On vous présente de fond en comble ce qu’est une SCI.
Plan de l'article
Définition du statut SCI
La SCI est un statut souvent utilisé en France. C’est le statut le plus prisé pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier. Il implique le regroupement de plusieurs professionnels ou de simples particuliers. C’est-à-dire que pour parler d’une SCI, il faut l’implication de deux personnes (morales ou physique) au minimum.
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Dans le cadre de la création d’une SCI, les biens qui constitueront le patrimoine de la société sont regroupés par les différents associés. Pour le partage des bénéfices, on tient compte de l’apport de chacun. Ces bénéfices sont généralement distribués sous forme de dividendes. De même que les bénéfices, les pertes sont partagées en tenant compte des apports de chaque associé.
Pour avoir une SCI, vous devez rédiger correctement les statuts. Un document complet doit contenir des informations relatives : à l’objet social, à la durée d’existence, aux coordonnées du siège social, à la dénomination de la SCI, au capital, aux composants du capital, et les modalités du fonctionnement. Il existe quatre types de SCI que sont : la SCI de gestion, la SCI d’attribution, la SCI construction-vente, et la SCI familiale.
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Les caractéristiques du statut SCI
Les principaux points clés d’une SCI sont regroupés en cinq parties.
L’activité
Une SCI n’est pas autorisée à faire des activités commerciales. Les activités de ce genre de société se résument à l’acquisition, à la possession et à la gestion de biens immobiliers. Si une SCI acquiert des biens dans le but de les revendre, on parlera plutôt d’un marchand de biens.
Pour créer une SCI, il faut absolument un capital social. Le montant de ce capital dépend de l’apport de chaque associé. Mais, d’autres conditions doivent être réunies. Le capital sera fixe ou variable et il serait composé d’apports en nature et d’apports en numéraire.
La fiscalité
Les SCI sont automatiquement soumises à l’impôt sur le revenu. L’imposition est donc relative à chaque associé de la société. Mais, les membres peuvent opter pour d’autres types d’impositions plus avantageuses.
La responsabilité des associées
Dans une SCI, les associés sont indéfiniment responsables des crédits de la structure. En cas de dettes, tous les associés sont tenus de participer au remboursement.
Le gérant
À la tête d’une SCI, vous pouvez avoir un ou plusieurs gérants. Les méthodes de nominations du gérant doivent figurer dans le statut de la société.
